Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Article 1 LEGIARTI000049140327

1. Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000049140328

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3 LEGIARTI000049140329

1. Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre ;

3. 2° Superviser les travaux du gros œuvre ;

4. 3° Manager les équipes de production gros œuvre.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000049140331

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

Article 5 LEGIARTI000049140333

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6 LEGIARTI000049140334

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000049140335

1. ANNEXE

2. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

3. Intitulé :

4. Titre professionnel : Chef de chantier gros œuvre.

5. Niveau : 5.

6. Code NSF : 232p.

7. Résumé du référentiel d'emploi

8. Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions : une fonction technique, orientée vers la réalisation d'ouvrage, une fonction organisationnelle axée sur le suivi et la gestion de chantier et une fonction managériale centrée sur la communication et l'encadrement des équipes.

9. Dans ses fonctions techniques et organisationnelles, le chef de chantier gros œuvre participe à l'étude technique, exploite le dossier de chantier ou les éléments issus de la maquette numérique, élabore les plannings de travaux et établit les modes opératoires. Il évalue les risques liés aux situations de travail et choisit les mesures de prévention adaptées. Le chef de chantier gros œuvre fait réaliser l'installation du chantier et suit les approvisionnements, il implante les ouvrages et contrôle la production.

10. Dans sa fonction managériale, le chef de chantier gros œuvre assure l'encadrement des équipes ainsi que la communication interne et externe en portant les valeurs de l'entreprise. Il fixe les directives, fait respecter les réglementations et les procédures qualité. Il propose des solutions, organise les interventions et accompagne le changement. Par ses actions, le chef de chantier gros œuvre garantit les intérêts de l'entreprise et vise une coopération efficiente entre acteurs du chantier.

11. En s'appuyant sur la démarche RSE de l'entreprise, le chef de chantier gros œuvre assure le relais entre les équipes et la direction et conduit des entretiens institutionnels.

12. Le chef de chantier exerce son métier par délégation de pouvoir sous l'autorité du conducteur de travaux ou suivant l'organisation de l'entreprise, du chef d'entreprise. Il exerce ses activités dans les entreprises de construction bâtiment de toute taille, sur des chantiers de gros œuvre, dans le bureau de chantier pour les productions écrites et sur les zones de construction pour le suivi et les vérifications visuelles des travaux.

13. Le métier de chef de chantier gros œuvre est soumis aux conditions climatiques et comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.

14. Le chef de chantier utilise du matériel topographique et des d'outils informatiques (tablette, smartphone, ordinateur…) ainsi que des logiciels dédiés (commandes, outils collaboratifs, plateforme digitale).

15. La fonction managériale nécessite la prise de parole, un contrôle et un suivi régulier ainsi que le rappel systématique des règles de sécurité et des procédures qualité.

16. Le chef de chantier dirige ses équipes et collabore avec les autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau d'étude technique, coordonnateurs…). Dans certaines organisations d'entreprise, l'exercice du métier de chef de chantier gros œuvre nécessite des validations ou des habilitations spécifiques.

17. Les objectifs de transition écologique obligent les professionnels de la construction durable et ceux de la rénovation à adopter une approche globale pour chaque corps d'état. Pour l'encadrement de chantier, la transition écologique est incarnée à un double niveau :

18. - une appropriation des règles, des enjeux et des principes d'écoconstruction qui structurent ses actions et celles des autres corps de métiers, avec entre autres la règlementation environnementale, la mise en œuvre de matériaux performants et l'économie circulaire ;

19. - une mise en mouvement des équipes autour de ces principes fédérateurs soutenus par la démarche RSE de l'entreprise.

20. Il s'agit ainsi, pour l'encadrement de chantier, de situer son intervention et celle de son équipe en tenant compte de l'environnement, de l'incidence de ses actions sur celles réalisées et à réaliser par les autres corps de métiers.

21. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

22. 1. Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

23. Extraire du dossier de chantier les informations nécessaires à la réalisation des travaux.

24. Elaborer les plannings de travaux gros œuvre du chantier.

25. Faire réaliser l'installation du chantier.

26. Prévoir les approvisionnements et enclencher les commandes du chantier.

27. 2. Superviser les travaux du gros œuvre

28. Implanter et tracer les ouvrages du chantier.

29. Assurer les contrôles quantitatifs et qualitatifs de la production du chantier.

30. Etablir des modes opératoires des travaux du gros œuvre.

31. 3. Manager les équipes de production gros œuvre

32. Assurer la communication externe et interne.

33. Encadrer les équipes de production.

34. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

35. - entreprise de bâtiment gros œuvre ;

36. - entreprise de maçonnerie générale ;

37. - chef de chantier gros œuvre ;

38. - niveau E de la Convention collective du bâtiment ETAM.

39. Code ROME :

40. F1202 Direction de chantier du BTP.

41. Réglementation de l'activité :

42. Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante :

43. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

44. Autorité responsable de la certification :

45. Ministère chargé de l'emploi.

46. Bases légales et réglementaires :

47. Code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

48. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

49. Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.