Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049140331
Texte parentLEGITEXT000049140314
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 28/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)

Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

Gérer et coordonner un chantier de gros œuvre

Superviser les travaux du gros œuvre

Superviser les travaux du gros œuvre

Manager les équipes de production gros œuvre

Manager les équipes de production gros œuvre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049140331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.