Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049140361
Texte parentLEGITEXT000049140344
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux aménagement finitions
(présent arrêté)

Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Elaborer des réponses aux consultations de travaux de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

Conduire les travaux de chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049140361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.