Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049140383

Texte parentLEGITEXT000049140369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de ferronnier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254v (code NSF).

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