Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049140385
Texte parentLEGITEXT000049140369
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de ferronnier est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1. Réaliser des ouvrages métalliques plans ;

3. 2. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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