Arrêté du 6 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049140387
Texte parentLEGITEXT000049140369
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2024 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

Réaliser des ouvrages métalliques plans.

Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Réaliser des ouvrages de ferronnerie.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049140387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.