Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 11-Aude, les mots : «-Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; » sont supprimés ;
3. 2° Au 23-Creuse, les mots : «-Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ; » sont supprimés ;
4. 3° Au 38-Isère, les mots : «-Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, » sont supprimés ;
5. 4° Au 42-Loire, les mots : «-Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ; » sont supprimés ;
6. 5° Au 74-Haute-Savoie, les mots : «-Centre hospitalier “ Gabriel Déplante ” à Rumilly ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2023 : art. 1