Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique, la ligne suivante est supprimée : «
2. Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré jusqu'au 21 décembre 2023.
3. 3
4. Animation des activités physiques ou sportives
5. Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.
6. » ; 2° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA), la rubrique « Certification délivrée par la société Waterform associée à une certification professionnelle » est ainsi modifiée : a) Les mots : « Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » sont remplacés par les mots suivants : « A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. » ; b) Il est ajouté la ligne suivante : «
7. Certification « Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau »-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DEUG « STAPS », DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », DEUST « action, commercialisation des services sportifs », DEUST « manager de club sportif », Licence mention « STAPS : éducation et motricité », Licence mention « STAPS : activité physique adaptée et santé », Licence mention « STAPS : entraînement sportif », Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », Licence professionnelle mention « intervention sociale : développement social et médiation par le sport », DEUST « métiers de la forme », Licence professionnelle « activités sportives » option « remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets », Licence professionnelle mention « métiers de la forme »
8. Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.
9. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
10. » ; 3° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
11. Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**).
12. 7
13. Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.
14. » est remplacée par la ligne suivante : «
15. Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
16. 7
17. Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.
18. » ; 4° A l'activité « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTEES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
19. Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**).
20. 7
21. Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
24. 7
25. Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.
26. » ; 5° A l'activité « AVIRON » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
27. DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « aviron », délivré jusqu'au 1er novembre 2028.
28. 5
29. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
30. », sont ajoutées les deux lignes suivantes : «
31. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
32. CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
33. 3
34. Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance.
35. Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.
36. » ; 6° A l'activité « BILLARD » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée : «
37. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
38. » ; 7° A l'activité « CANOË-KAYAK » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les deux lignes suivantes sont supprimées : «
39. CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
40. Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en eau vive, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport.
41. A l'exclusion du raft. Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de classe III non successifs.
42. CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en mer », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
43. Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en mer, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport.
44. Jusqu'à 1 mille d'un abri. Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution.
45. » ; 8° A l'activité « ESCRIME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) La ligne : «
46. ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
47. » est remplacée par la ligne suivante : «
48. ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice
49. » ; b) La ligne suivante est supprimée : «
50. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
51. » ; 9° A l'activité « FOOTBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
52. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de football
53. », est insérée la ligne suivante : «
54. Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
55. 4
56. Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football.
57. » ; 10° A l'activité « HANDBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes suivantes sont supprimées : «
58. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de handball
59. Educateur de handball, mention « entraîneur territorial », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
60. 4
61. Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes de handball.
62. Educateur de handball, mention « animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
63. 4
64. Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage, dans les différentes offres de pratique de handball
65. Entraîneur de handball, délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
66. 5
67. Encadrement, enseignement, entraînement en handball.
68. Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur professionnel », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
69. 6
70. Encadrement, enseignement et entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.
71. Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur-formateur », délivré jusqu'au 18 décembre 2023.
72. 6
73. Encadrement, enseignement et entraînement en handball dans une structure de formation d'un club pro ou fédérale.
74. » ; 11° A l'activité « LONGE-CÔTE » : a) La ligne suivante : «
75. BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
76. 4
77. Encadrement du longe-côte
78. » est remplacée par la ligne suivante : «
79. BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées », jusqu'au 15 juillet 2028 (**).
80. 4
81. Encadrement du longe-côte
82. » ; b) La ligne suivante : «
83. BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique », délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
84. 4
85. Encadrement du longe-côte
86. » est remplacée par la ligne suivante : «
87. BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique », jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
88. 4
89. Encadrement du longe-côte
90. » ; c) La ligne suivante : «
91. DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er janvier 2024.
92. 4
93. Encadrement du longe-côte
94. » est remplacée par la ligne suivante : «
95. DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
96. 4
97. Encadrement du longe-côte
98. » ; 12° A l'activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée : «
99. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
100. » ; 13° A l'activité « SKI NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
101. CQP « accompagnateur en téléski nautique », délivré jusqu'au 14 décembre 2027.
102. 3
103. Conduite d'activités de découverte en téléski nautique sur différents supports de glisse.
104. », est ajoutée la ligne suivante : «
105. CQP « animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**).
106. 3
107. Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction « bateau ».
108. » ; 14° A l'activité « SQUASH » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
109. DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « squash », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
110. 5
111. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
112. », sont ajoutées les deux lignes suivantes : «
113. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
114. CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
115. 3
116. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de squash.
117. » ; 15° A l'activité « TENNIS » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
118. CQP “ éducateur de tennis ”, délivré jusqu'au 7 août 2023.
119. Initiation au tennis en cours collectifs.
120. A l'exclusion de l'entraînement.
121. » est remplacée par la ligne suivante : «
122. CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
123. 3
124. Initiation au tennis en cours collectifs.
125. A l'exclusion de l'entraînement.
126. » ; 16° A l'activité « TENNIS DE TABLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
127. DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « tennis de table », délivré jusqu'au 19 mai 2028.
128. 5
129. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
130. », sont ajoutées les deux lignes suivantes : «
131. Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
132. CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**).
133. 3
134. Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et d'apprentissage au tennis de table.
135. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)