Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2001 modifié définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 mars 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe
Divisions : Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention ; Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention ; Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention ; Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis ; Dispositions communes ; Annexe