1. La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2024 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 5 mars 2025.
TexteArrêté du 7 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000051287801
Texte parentLEGITEXT000049150005
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