Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2024 (version du 16 février 2024)Légifrance →
1. Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 31 mai 2024 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 1 du décret n° 2024-110 du 25 février 2024, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française , soit le 16 février 2024.
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