Décret n°2024-111 du 14 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2024.

TexteDécret n°2024-111 du 14 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049151406

Texte parentLEGITEXT000049151403

Référencearticle 1 du décret n°2024-111 du 14 février 2024 (version du 17 février 2024)Légifrance →

1. Le décret du 27 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 4 du présent décret.

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