Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et associations » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « bénéficiaires » ;
4. 3° Au sixième alinéa, après la référence : « O », sont ajoutés les mots : «, U » ;
5. 4° Au huitième alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Pour les entreprises, elles » ;
6. 5° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 6-1° Pour les associations, elles sont inscrites au répertoire national des associations ou, pour celles dont le siège est situé en Alsace-Moselle, au registre des associations ; »
8. 6° Au dernier alinéa, les mots : « entreprises éligibles lorsqu'elles » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires éligibles lorsqu'ils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-993 du 27 octobre 2023 : art. 1