Arrêté du 6 juillet 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 février 2024.

TexteArrêté du 6 juillet 2023
RattachementChapitre III : Régies d'avances
IdentifiantLEGIARTI000049152695
Texte parentLEGITEXT000049152657
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2023 (version du 15 février 2024)Légifrance →

1. Les régies d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

2. Par dérogation, les dépenses suivantes peuvent également être payées par l'intermédiaire des régies :

3. 1° Les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules ;

4. 2° Les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;

5. 3° Les frais d'interprétariat ;

6. 4° Les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoires prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention ;

7. 5° Les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques ;

8. 6° Les dépenses engagées par les agents dans le cadre de l'exercice de leurs missions, dans la limite de 2 000 euros par opération ;

9. 7° Les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 euros par opération ;

10. 8° L'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;

11. 9° Les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;

12. 10° Les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.

13. Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droit indirects.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049152695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.