Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2024 (version du 18 janvier 2024)Légifrance →
1. Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2027 en euros.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 24 septembre 2027 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
3. L'intérêt nominal est de 0,0250 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 24 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 24 septembre 2024.
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