Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049158186
Texte parentLEGITEXT000049158179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifié comme suit :
2. Les mots : « M. ou Mme le chef du CSRH ou son représentant au moins de catégorie A » sont remplacés par les mots : « M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2023 : art. 1
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