1. Il est créé un Observatoire national du sport dont la mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution des activités physiques et sportives.
Arrêté du 13 février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 2024.
TexteArrêté du 13 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049164127
Texte parentLEGITEXT000049164125
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