Arrêté du 13 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049164128
Texte parentLEGITEXT000049164125
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. L'Observatoire est chargé de :

2. - collecter, fiabiliser, mutualiser et diffuser les informations afin d'en assurer la cohérence et leurs disponibilités à l'attention des acteurs et des décideurs publics ;

3. - mettre en œuvre un programme annuel de travail et d'études pour renforcer la connaissance des domaines du sport ;

4. - assurer la fiabilité méthodologique des études et contribuer au développement de la recherche ;

5. - contribuer à l'évaluation des politiques publiques du sport.

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