Arrêté du 13 février 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049164131
Texte parentLEGITEXT000049164125
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. L'Observatoire est doté d'un conseil scientifique composé des personnalités qualifiées dont la liste est arrêtée par le ministre en charge des sports. Le président du conseil scientifique est désigné en son sein par le ministre en charge des sports. Sa mission est de donner un avis scientifique sur le programme annuel de l'Observatoire, d'assurer la fiabilité méthodologique des études réalisées à l'initiative de l'Observatoire, de participer au comité de pilotage de ces études et aux groupes de travail thématiques, en tant que de besoin, et de fonctionner comme jury du Prix de thèse de doctorat de l'Observatoire ou d'autres travaux soumis à son évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049164131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.