Arrêté du 13 février 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049164132

Texte parentLEGITEXT000049164125

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.

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