Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →
1. Les dépenses rattachables à la communication du bénéficiaire pour sa campagne d'information relative à l'élection des représentants des travailleurs des plateformes et pouvant faire l'objet d'un remboursement doivent correspondre aux catégories ci-dessous :
2. FRAIS GÉNÉRAUX DE CAMPAGNE
3. Frais de transport et d'hébergement
4. FRAIS DE COMMUNICATION ET STRATÉGIE DE CAMPAGNE
5. Stratégie et conseil en communication
6. Création, production (création, montage, impression) achats d'espaces et de diffusion
7. Manifestations, meetings, réunions publiques
8. Relations publiques et relations presse
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