Arrêté du 5 février 2024 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 5 février 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049164166

Texte parentLEGITEXT000049164153

RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

3. Quota : 651 jours.

	NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)	96
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)	0
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)	24
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;	218
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;	313
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	0
Total	651

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