RéférenceAnnexe 7 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 7
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
3. Quota : 2 450 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
705
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)
1 076
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
186
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
483
Total
2 450
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