Arrêté du 5 février 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

TexteArrêté du 5 février 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050760179

Texte parentLEGITEXT000049164153

RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 (version du 9 décembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

3. Quota : 945 jours.

	Longueur hors tout	Nombre de jours de pêche par année de gestion
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	< 12 m	0
	≥ 12 m et < 18 m	0
	≥ 18 m et < 24 m	0
	≥ 24 m	155
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	< 12 m	0
	≥ 12 m et < 18 m	422
	≥ 18 m et < 24 m	0
	≥ 24 m	0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	< 12 m	0
	≥ 12 m et < 18 m	210
	≥ 18 m et < 24 m	158
	≥ 24 m	0
Total	< 12 m	0
	≥ 12 m et < 18 m	632
	≥ 18 m et < 24 m	158
	≥ 24 m	155

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