Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →
1. Répartition générale.
2. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 693 tonnes pour l'année 2024.
3. Il est réparti dans les proportions suivantes :
4. - 5 957 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
5. - 669 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
6. - 67 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
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