Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →
1. Modalités de répartition.
2. La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2023 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.
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