Arrêté du 13 février 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049164206
Texte parentLEGITEXT000049164188
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2024

4. (Quotas en tonnes.)


Quota en mer
Méditerranée

Dont x tonnes mesurant
entre 8 et 30 kg

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : CAP HORIZON immatriculé 819508

235,3

GERALD JEAN III immatriculé 916344

167,4

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

167,3

CHRISDERIC II immatriculé 863686

235,2

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

14,9

3,4

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

35,9

8,2

TOTAL OP DU Levant

856,0

11,6

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

46,1

10,6

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

41,0

9,4

TOTAL OP DU SUD

87,1

20,0

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462

401,3

JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516

188,7

JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527

401,3

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

178,7

ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572

155,9

ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076

253,1

GERARD LUC IV immatriculé 900236

317,0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

401,3

JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

401,3

ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752

251,5

ERIC MARIN immatriculé 924860

155,9

VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880

155,9

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

151,9

CHRISDERIC V immatriculé 934489

154,2

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

137,3

16,8

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

329,2

64,5

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

44,1

8,6

TOTAL SATHOAN

4 078,6

89,9

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,0

1,2

TOTAL PACAP

5,0

1,2

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222

270,3

VENT DU NORD II immatriculé 914221

329,1

CISBERLANDE 5 immatriculé 923751

273,9

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

9,9

2,3

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

16,7

3,8

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1,4

0,3

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

3,9

0,9

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

9,7

2,2

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,0

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

2,0

0,5

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-orientales

1,4

0,3

TOTAL HORS OP

918,3

10,3

Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

12,0

TOTAL

5 957,0

133,0

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