Arrêté du 13 février 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 février 2024.

TexteArrêté du 13 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049164207
Texte parentLEGITEXT000049164188
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 13 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2024

3. (Quotas en tonnes.)


Quota en Océan Atlantique

à l'est de la longitude 45° Ouest

Pour
la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne
et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Pour les prises accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

103,0

120,1

1,8

1,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

40,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

3,6

0,0

0,0

0 ,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,0

2,0

0,0

1,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0,0

0,2

1,0

18,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

21,0

20,0

0,0

2,3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

7,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18,0

5,4

5,3

0,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

18,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

0,0

0,0

0,0

7,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

0,0

0,0

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

217,6

24,0

6,0

5,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

11,0

ALYA (785720)

11,0

BARA PEMDEZ II (898429)

11,0

BARA AR VICHER (929341)

11,0

BARA BREIZH (933043)

11,0

BARA AN ARVORIZ (933213)

11,0

NAUSICAA (878368)

11,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

69,4

3,5

0,1

0,0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0,0

0,0

0,0

10,8

TOTAL

432,6

175,2

14,2

47,0

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