Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000049164650
Texte parentLEGITEXT000049164641
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2016 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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