Arrêté du 15 mai 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2018 au 16 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000049165393

Texte parentLEGITEXT000049165385

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →

1. Pour le poste ALBANIE AT1, conseiller auprès de la vice-première ministre, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 15 novembre 2017.

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