Arrêté du 15 mai 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2018 au 16 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000049165395

Texte parentLEGITEXT000049165385

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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