Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049165888
Texte parentLEGITEXT000049165882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er ter, le chiffre : « 25 » est remplacé par le chiffre : « 29 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er quinquies, les mots : « 3055, avenue de Prades » sont remplacés par les mots : « 20, avenue du Languedoc ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2019 Divisions : Art. 1 ter ; Art. 1 quinquies
Aller plus loin
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