1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.
TexteArrêté du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049165890
Texte parentLEGITEXT000049165882
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