Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe B est ainsi modifiée : 1° Dans l'intitulé et le paragraphe 1, les mots : « règlement (CE) n° 539/2001 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2018/1806 ». 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. PAYS OU ENTITÉ
3. ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du sud
5. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
6. Algérie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
8. Angola
9. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
10. Arabie saoudite
11. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial
12. Arménie
13. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
14. Azerbaïdjan
15. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
16. Bélize
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
18. Bahreïn
19. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
20. Bénin
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé
22. Biélorussie
23. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
24. Bolivie
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service/ officiel, ou spécial.
26. Cap Vert
27. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel
28. Chine
29. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
30. Congo (Brazzaville)
31. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2024 seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
32. République dominicaine
33. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
34. Equateur
35. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
36. Gabon
37. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel
38. Inde
39. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
40. Indonésie
41. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
42. Jordanie
43. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
44. Kazakhstan
45. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
46. Kirghizistan
47. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
48. Koweït
49. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
50. Maroc
51. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/ officiel.
52. Mongolie
53. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
54. Namibie
55. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
56. Oman
57. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service/ officiel.
58. Qatar
59. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
60. Sénégal
61. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
62. Thaïlande
63. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique
64. Tunisie
65. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
66. Turquie
67. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service/ officiel ou spécial.
68. Vietnam
69. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
70. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2010
Divisions : Art. Annexe B