Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'annexeD de l'arrêté du 10 mai 2010 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
2. «-les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
3. PAYS OU ENTITÉ
4. CATEGORIES CONCERNEES
5. Angola
6. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
7. Bolivie
8. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
9. Cameroun
10. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
11. Centrafrique
12. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
13. Congo (République du)
14. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
15. Côte d'Ivoire
16. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
17. Cuba
18. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
19. République dominicaine
20. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
21. Guinée (Conakry)
22. L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service
23. Haïti
24. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
25. Inde
26. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
27. Mali
28. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
29. Mauritanie
30. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
31. Népal
32. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
33. Philippines
34. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no108 (de 1958) ou no185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent.
35. Russie
36. Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.
37. Sénégal
38. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
39. Sierra Leone
40. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
41. Soudan
42. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
43. Soudan du sud
44. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
45. Syrie
46. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
47. Tchad
48. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.
49. Turquie
50. L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire
51. -les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2010
Divisions : Art. Annexe D