Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049172383

Texte parentLEGITEXT000049172380

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 22 février 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. M. Louis d'HUMIERES, conseiller budget au pôle action et comptes publics, à compter du 20 février 2024.

3. Mme Marion MARTY, conseillère handicap et grand âge au pôle social, à compter du 25 février 2024.

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