Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 février 2022.

TexteArrêté du 6 janvier 2022
RattachementChapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000049172853
Texte parentLEGITEXT000049172837
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 3 février 2022)Légifrance →

1. Les personnels détachés, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 19 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, suivent dans l'année qui suit leur détachement une session d'adaptation à l'emploi, au vu de leur expérience et acquis professionnels antérieurs, d'une durée de six mois organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

2. Le programme de cette formation est adapté au vu de leurs expériences et acquis professionnels antérieurs, et comporte au moins deux stages en agence régionale de santé ou en administration centrale ou dans un établissement public administratif de l'Etat ou une autorité administrative indépendante ou une organisation internationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049172853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.