Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049172886

Texte parentLEGITEXT000049172882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 22 février 2024)Légifrance →

1. L'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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