Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000049179180

Texte parentLEGITEXT000049179173

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 12 août 2016)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2016, sont abrogés :

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 18 mars 2015

4. Art. 1, Art. 2

5. - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

6. Art. 1, Art. 2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.