Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-130 du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049181259
Texte parentLEGITEXT000049181253
Référencearticle 1 du décret n°2024-130 du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le h du 1° du III de l'article 2 est abrogé ;
3. 2° Le III de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 20° Pour ses compétences en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, de la direction des affaires juridiques mentionnée par le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.