Décret n°2024-132 du 21 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2024.

TexteDécret n°2024-132 du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049181273
Texte parentLEGITEXT000049181265
Référencearticle 2 du décret n°2024-132 du 21 février 2024 (version du 23 février 2024)Légifrance →

1. I. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

2. II. - Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

3. III. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, à l'exception de la délégation générale au service national universel, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

4. IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.

5. V. - Il peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049181273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.