Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « Il est associé par le Premier ministre et le ministre du travail, de la santé et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Il est associé par le ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques » ;
3. 2° Au IV de l'article 6, les mots : « Conjointement avec le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre du travail, de la santé et des solidarités » sont remplacés par les mots : « Conjointement avec le ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ».
4. II.-Le dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il participe, en lien avec le ministre de la transformation et de la fonction publiques, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale, notamment en tant qu'elles concernent les polices municipales. »
6. III.-Au IV de l'article 2 du décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ».
7. IV.-A la deuxième phrase du 4° du V de l'article 2 du décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre de la transformation et de la fonction publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024 : art. 4, art. 6
- Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024 : art. 5
- Décret n°2024-30 du 24 janvier 2024 : art. 2
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 : art. 2