Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la première et à la seconde phrase du second alinéa de l'article 1er du décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ».
2. II.-Au e du 3° du I de l'article 2 du décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ».
3. III.-Le II de l'article 2 du décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
4. 1° Les mots : « le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » ;
5. 2° Les mots : « sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et » sont supprimés ;
6. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-35 du 24 janvier 2024 : art. 1
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 : art. 2
- Décret n°2024-39 du 24 janvier 2024 : art. 2