Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049181571
Texte parentLEGITEXT000049181561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération :
Création d'un centre de gestion financière.
Services concernés :
Service facturier douane (SFACT).
Centre de services partagés (CSP) de Lyon.
3. Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
4. Opération :
Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.
Service concerné :
Colmar division.
5. Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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