Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049181606
Texte parentLEGITEXT000049181600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 6.-Sauf pour les agents soumis à un forfait jours en application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, chaque journée de télétravail fait l'objet d'un décompte horaire dans l'application informatique mise à disposition des agents affectés dans les services centraux des ministres chargés du travail, de la santé et des solidarités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2017 : art. 6
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