1. En application de l'article 2 du présent arrêté, six semaines du parcours de formation exigé en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.
Arrêté du 26 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2017.
TexteArrêté du 26 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000049182004
Texte parentLEGITEXT000049181997
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.