Arrêté du 26 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2017.

TexteArrêté du 26 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000049182008

Texte parentLEGITEXT000049181997

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (version du 4 janvier 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.

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