Arrêté du 17 novembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049182334
Texte parentLEGITEXT000049182313
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
    Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2 ; Art. ANNEXE 3 ; Art. ANNEXE 4 ; Art. ANNEXE 5 ; Art. ANNEXE 6 ; Art. ANNEXE 7 ; Art. ANNEXE 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049182334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.