Arrêté du 17 novembre 2021 · Article

Annexe 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 17 novembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049182354
Texte parentLEGITEXT000049182313
RéférenceAnnexe 8 de l'arrêté du 17 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE 8

2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


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