Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000049182683

Texte parentLEGITEXT000049182662

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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